CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de la formation en ligne « NAIL BOSS VISUEL », proposée par :
Nail Boss Academy by Emelyne
Entreprise individuelle
52047092300035
Adresse : 32 route de marseille 38150 Chanas
La formation est un produit numérique accessible en ligne, destiné aux prothésistes ongulaires souhaitant améliorer la qualité professionnelle de leurs visuels photo et vidéo.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description de la formation
La formation NAIL BOSS VISUEL comprend :
13 vidéos de formation
3 vidéos bonus sur le montage vidéo
1 PDF : liste du matériel recommandé
1 PDF bonus : planification d’une semaine de communication
Le contenu est accessible exclusivement en ligne via un espace personnel.
L’accès est individuel et strictement réservé à l’acheteur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La formation peut être proposée :
au prix standard
au prix promotionnel lors de périodes de lancement.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Total HT Prestations de formation en exonération de TVA, article 261-4-4a du CGI
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via :
Stripe
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La validation du paiement entraîne l’accès au contenu de formation.
Article 5 – Accès à la formation
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à la formation.
Cet accès est :
personnel
non transférable
non partageable
Tout partage des identifiants pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant son achat, l’acheteur :
accepte l’accès immédiat au contenu
renonce expressément à son droit de rétractation.
Par conséquent :
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois l’accès à la formation activé.
Article 7 – Responsabilité
La formation a pour objectif de transmettre des connaissances et compétences.
Les résultats obtenus par l’utilisateur dépendent notamment :
de son investissement personnel
de son application des conseils
de son contexte professionnel.
Aucun résultat financier ou commercial n’est garanti.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation :
vidéos
PDF
supports pédagogiques
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
Article 9 – Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de :
la gestion des commandes
l’accès à la formation
la communication avec les élèves.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès ou la suppression de ses données.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
NAIL BOSS ACADEMY| 32 route de Marseille 38150 Chanas | Numéro SIRET : 52047092300035 |
Numéro de déclaration d'activité : 84380924538 (auprès du préfet de région de : Auvergne- Rhône-Alpes) Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'État.
Certifiée Qualiopi n°649811-1